Loi séparatisme : un peu de travail en plus !
Le 23 juillet 2021, la loi confortant les principes républicains, dite « loi séparatisme » a été adoptée définitivement en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.
Conçue pour combattre le séparatisme islamique et qualifiée de liberticide par ses détracteurs, elle ne va pas changer grand-chose pour nous, si ce n’est qu’elle va donner un peu de travail supplémentaire aux membres du bureau de nos associations cultuelles !
Voici ce qu’il faut retenir concrètement.
Associations cultuelles
-Reçus fiscaux : Chaque association cultuelle sera tenue de déclarer annuellement le montant total et du nombre de bénéficiaires (article 11). Pas de déclaration nominative.
-Le caractère cultuel de l’association devra faire l’objet d’une demande de revalidation tous les 5 ans (article 27)
-Obligation de dresser chaque année un bilan, un compte de résultat et une annexe (article 33)
-Déclaration des financements étrangers supérieurs à 10000 € (article 35) : A priori, aucune de nos assemblées n’est concernée !
Attention, les associations 1901 organisant un culte sont désormais soumises aux mêmes obligations comptables que les associations cultuelles (article 30)
Ecole à la maison
Cette pratique est peu courante dans les familles de nos assemblées, mais c’est sans doute dans ce domaine que les choses se compliquent le plus. Dorénavant, selon l’article 21, la pratique de l’instruction en famille sera soumise à autorisation et ne pourra se faire que pour un des 4 motifs suivants :
1° L’état de santé de l’enfant ou son handicap ;
2° La pratique d’activités sportives ou artistiques intensives ;
3° L’itinérance de la famille en France ou l’éloignement géographique de tout établissement scolaire public ;
4° L’existence d’une situation propre à l’enfant motivant un projet éducatif adapté : celui-ci doit être présenté par écrit et argumenté.
L’autorisation sera remise en cause chaque année.
Des explications complémentaires sur le site du Cnef : www.lecnef.org
